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TITRE I : La Ville
Article Ier :
NEW-YORK RPG est une plate-forme représentée par un ensemble de quartiers, formant ainsi une Ville.
La dénomination de NEW-YORK RPG est Ville de NEW-YORK.
Article 2 :
La langue utilisée par l'Administration et qui doit être utilisée par l'ensemble des joueurs de la Ville de NEW-YORK est le français.
Article 3 :
La Ville de NEW-YORK possède un système monétaire qui est celui créé par la BCF de Mr.Jimdu37. La devise monétaire au sein de la Ville de NEW-YORK est le H€.
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TITRE II : L' Administration Générale
Article 4 :
La Ville de NEW-YORK est administrée par le Fondateur Mel1557 (Concierge-UN) avec la qualité de Préfet.
Article 5 :
Le Préfet est assisté au quotidien par le Conseil Préfectoral.
Article 6 :
La Ville de NEW-YORK est gérée politiquement au quotidien par des élus du Peuple, c’est-à-dire par le Maire et son Conseil Municipal.
Article 7 :
La Constitution est le texte suprême de la Ville de New-York duquel découle tous les autres textes légaux. Aucune disposition légale ne peut être en contradiction avec celle-ci.
Article 8 :
La Constitution de la Ville de New-York peut être révisée et modifiée uniquement par un vote majoritaire du Conseil Préfectoral et sur promulgation du Préfet ou de la majorité du Conseil Préfectoral.
Article 9 :
La Loi adoptée, de quelque manière que ce soit, par la Mairie ne peut en aucun cas être contraire aux dispositions constitutionnelles et préfectorales.
Article 10 :
Les dispositions préfectorales peuvent être prises par le Préfet ou dès lors que plusieurs Sous-Préfets sont d'accords entre eux.
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TITRE III : La Préfecture
Section I : Le Préfet
Article 11 :
Le Préfet incarne la plus haute autorité exécutive. Par conséquent, le Maire rend constamment compte au Préfet et ses actes doivent être validés par le Préfet.
Par conséquent, le Préfet est le responsable légal face à la Justice concernant tous les actes qu'il a validé.
Article 12 :
Le Préfet veille au respect du fonctionnement par le Corps Municipal, composé du Maire, Maire-Adjoint et du Conseil Municipal.
Article 13 :
Le Préfet dispose d'une autorité certaine sur toutes les Institutions.
Cependant, pour respecter les principes de la Justice, le Préfet peut seulement apporter des observations au Chancelier mais ne peut donner d'instructions à l'Institution Judiciaire.
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Section II : Le Conseil Préfectoral
Article 14 :
Le Conseil Préfectoral est composé de l’ensemble des Sous-Préfets exerçant le rôle de dirigeants d’Institutions Publiques et de Conseillers du Préfet.
Article 15 :
Le Conseil Préfectoral vote à la majorité les décisions relatives à l’organisation générale de la Ville de New-York.
Article 16 :
Les Sous-Préfets sont les adjoints du Préfet. Ils agissent et décident au quotidien en son nom dans leurs domaines de compétences, ils représentent donc la plus haute autorité exécutive. Chaque Sous-Préfet rend compte de sa gestion de l’Institution Publique au Préfet et n’empiète en aucun cas sur la gestion des Institutions de ses confrères.
Article 17 :
Toute décision administrative préfectorale devra être approuvée et contresignée par l’ensemble des membres du Conseil Préfectoral afin qu’elle soit applicable.
Lorsqu’une décision administrative préfectorale ne concerne qu’une seule Institution Publique, elle doit être approuvée et contresignée par le Sous-Préfet responsable afin qu’elle soit applicable.
Article 18 :
Les Sous-Préfectures sont composées du :
Ø Sous-Préfet de Police ;
Ø Sous-Préfet à la Sécurité Fédérale ;
Ø Sous-Préfet à la Santé ;
Ø Sous-Préfet à la Sécurité Incendie ;
Ø Sous-Préfet à l’Économie et des Finances ;
Ø Sous-Préfet à l’Urbanisme ;
Ø Chancelier de Justice.
Article 19 :
Les Sous-Préfets se réunissent en Conseil Préfectoral afin de traiter de différents sujets ainsi que pour voter les propositions de lois du Conseil Municipal.
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TITRE IV : Le Maire et Maire-Adjoint
Article 20 :
La Ville est gérée quotidiennement par un Maire, élu pour trois mois par l'ensemble des citoyens de la Ville de NEW-YORK. Cette élection est validée par le Préfet pour sa mise en exécution.
Pour pouvoir accéder à cette fonction, le candidat doit être de bonne moralité, avoir un bulletin n°2 du casier judiciaire ne comportant aucune mention incompatible avec l’exercice des fonctions envisagées et être agréé par le Préfet.
Article 21 :
Le Maire peut faire adopter des lois par référendum par vote auprès de la population municipale à la majorité absolue.
Le Maire peut également prendre des décrets et arrêtés municipaux par vote du Conseil Municipal à la majorité absolue.
Article 22 :
Le lois, décrets et arrêtés émanant du Maire peuvent porter sur tout domaine relevant de la municipalité. Le domaine fédéral et judiciaire sont, quant à lui, hors d’atteinte du pouvoir municipal.
Article 23 :
Le Maire dispose d’un droit de grâce dont il peut disposer une fois par mois. Ce droit de grâce s’applique en tous domaines.
Article 24 :
Le Maire nomme comme bon lui semble son second, un Maire-Adjoint.
Le titulaire de la fonction de Maire-Adjoint peut être changé autant de fois que le Maire le souhaite.
Article 25 :
Le Maire-Adjoint seconde quotidiennement le Maire dans la gestion de la Ville de NEW-YORK. Il peut alors proposer des arrêtés, des décrets et des lois au Maire.
Cependant, il ne peut pas rédiger ces actes sur sa propre initiative mais uniquement sur instruction du Maire.
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TITRE V : Le Conseil Municipal
Article 26 :
Les Conseillers Municipaux, nommés par le Maire, sont affectés à la supervision politique de certaines Institutions Publiques de la Ville de New-York. Ils ont alors un rôle de contrôle et un droit de regard sur la gestion de l’Institution afin d’en influencer politiquement cette dernière.
Article 27 :
Les Conseillers Municipaux ne peuvent quitter leur fonction soit par démission, soit par remerciement du Maire.
Le remerciement peut être contesté par le Conseiller Municipal en question auprès du Tribunal Administratif en requérant le Procureur.
Article 28 :
Les Conseillers Municipaux peuvent prendre à la majorité absolue une mention de censure à l’encontre de tout membre du Conseil Municipal. Cette motion de censure devra être promulguée par le Maire et le Préfet pour devenir effective.
Les Conseiller Municipaux peuvent prendre à la majorité qualifiée une mention de censure à l’encontre du Maire. Cette motion de censure devra être promulguée par le Préfet pour être effective.
Article 29 :
Tout Conseiller Municipal peut proposer une loi, décret et arrêté municipal lors du Conseil Municipal hebdomadaire. Cette proposition sera soumise au vote par les membres présents au dit Conseil.
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TITRE VI : Les Droits Fondamentaux
Article 30 :
Chaque Citoyen de la Ville de NEW-YORK demeure libre et égal en droits.
Article 31 :
Chaque Citoyen détient le droit d’expression.
Ce droit est intouchable et illimité sauf en cas de diffamation, d’expressions de propos racistes ou antisémites ou de propos insultants.
Article 32 :
Chaque Citoyen détient le droit de manifestation.
Ce droit est utilisable autant que souhaité mais la prévision de manifestations doit être préalablement déclarée au Sous-Préfet de Police.
Article 33 :
Chaque Citoyen travailleur du secteur privé détient le droit de grève.
Le Citoyen travailleur du secteur public détient également le droit de grève sur autorisation de la Justice.
Ce droit est intouchable et illimité sauf en cas de violences exercées dans le cadre de ce droit.
Article 34 :
Chaque Citoyen détient le droit de pétition.
Ce droit permet d’obliger le Conseil Municipal de voter une loi ou une révision constitutionnelle.
Il faut que 1/4 de la population soit favorable à la pétition pour obliger le Conseil Municipal a voter une loi.
Il faut que 1/3 de la population soit favorable à la pétition pour obliger une révision constitutionnelle.
Article 35 :
Chaque Citoyen détient le droit de s’associer.
Tout groupement aux activités légales doit s’inscrire à la Mairie.
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New-York-City - Signé le Conseil Préfectoral.
Document Officiel. | 
